Philippe MAISONNIER

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires, les personnes mentionnées à l'annexe II au présent arrêté

A N N E X E I

COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

Représentants des organisations syndicales

FGF ― FO, Yann HAMON, Christian GROLIER

au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

représentants des bénéficiaires

au titre de l'Union interfédérale de la fonction publique Force ouvrière

pour la durée du mandat restant à courir

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES

FO, Anne BALTAZAR, Denis BASSET

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME

Claude SIMONEAU

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR

membres du conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques représentant les bénéficiaires

sur proposition des organisations syndicales représentatives

Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées

membres titulaires

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires Force ouvrière (FGF-FO)

Membre suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

b) Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)

Membre suppléant

membres suppléants des représentants des organisations syndicales de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

e)

Sur proposition de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

Membres titulaires

premier mandat

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie de la spécialité « gestion des entreprises et des administrations »

1. Membres titulaires

représentants des salariés

membres suppléants des représentants des organisations syndicales, de la commission permanente de la modernisation des services publics

sur proposition de celles-ci

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

a) Membres titulaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)